Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 24/05/2022
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
La prise de contact et la réservation d’une séance ou d’un bon cadeau, au tout autre prestation proposée par Stéphanie Chamot supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. Le.la client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
Stéphanie Chamot se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.
Article 2 – Objet d’application
Les présentes conditions régissent les ventes par Stéphanie Chamot de massages,de vente de yonisteam chair, de séances et ateliers en cabinet, à domicile ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen).
Stéphanie Chamot exerce le métier de doula, spécialisée dans l’accompagnement de la femme. Elle propose un accompagnement non-médical. Ce qui implique une proposition de conseils et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance. Seul.e un.e médecin est habilité.e à en établir. Stéphanie Chamot décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils ou conséquences concernant les conseils donnés. Stéphanie Chamot ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils suivis.
La pratique proposée pour les massages est uniquement à visée de bien être et ne peut prétendre à aucun bénéfice thérapeutique, de même qu’elle s’adapte à toute personne en santé et à tout âge de sa vie, y compris aux femme enceinte. Il en va de la responsabilité de la cliente de préciser tout avis médical défavorable à la pratique du massage.
Article 3 – Identification du prestataire de service
La prestataire est Stéphanie Chamot, doula et praticienne en massage bien-être, sous le statut de la micro-entreprise. Le siège social se situe au 6 rue Général Janssen 3800 Grenoble. SIRET : 83327177800023
Article 4 – Réservation
La réservation d’une séance ou autre prestation peut se faire par téléphone, via le formulaire de contact ou par e-mail.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6mois stricts à partir de leur émission : ils sont nominatifs et ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement sur place ou être envoyés par mail et sms à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de déménagement de l’entreprise avant la fin de validité du bon cadeau non utilisé par la cliente, aucun remboursement ne pourra être effectué, un arrangement pourra être proposé au cas par cas, tel que d’effectuer le soin dans un autre lieu ou à domicile.
Article 5 – Tarifs et moyens de paiement
Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux éventuels de programme d’hygiène vitale ou de bons cadeaux. Eve Aschour se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des prestations se fait en aval du rendez-vous et peut se faire via virement bancaire, Paypal, Lydia, chèque ou espèces. Les coordonnées bancaires de Eve Aschour permettant le paiement seront communiquées après le rendez-vous. Une facture sera établie et remise au client sur demande. Eve Aschour se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
Article 6 – Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et Stéphanie Chamot s’engagent mutuellement à être présentes et disponibles à la date et heure prévues de la séance.
En cas de retard du fait de la cliente, Stéphanie Chamot tentera de le.la contacter ou attendra le client pendant 15 minutes maximum. La séance pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente sans prévenir, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Eve Aschour, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.
Article 7 – Vente de Yonisteam chair
Stéphanie Chamot, fabrique des yonisteam chair en bois, personnalisable par pyrogravure.
Le bois est huilé avec de l’huile de lin ou du broux de noix afin qu’aucun produit nocif puisse entrer en contact avec des parties intimes.
Si le dessin pyrogravé choisi en accord avec la cliente ne lui convient pas une fois réalisé, il ne pourra pas être refait.
Si malgré le soin apporté par la cliente, aération pour séchage et manipulation précautionneuse, la yonisteam chair venait à se fendre ou se casser, la cliente peut contacter Stéphanie Chamot pour prétendre à un remboursement de 50% ou un échange, dans un délai de 1an à compter de la date d’achat.
Si l’activité de fabrication et de vente de yonisteam chair est arrétée par Stéphanie Chamot, aucun échange sera possible.
Article 8 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires sur le site serenite-parentalite.fr font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à Stéphanie Chamot pour traiter les demandes des clients. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Seront également recueillies les informations lors du questionnaire d’anamnèse lié au client (hygiène de vie, santé, antécédents, parcours personnel).
Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.la cliente est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de Grenoble par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile. Tribunal de grande instance Grenoble : Place Firmin Gautier BP 100 – 38019 GRENOBLE CEDEX 1.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’intégralité du site serenite-parentalite.fr ainsi que le contenu de la page Facebook (@Sérénité&Parentalité) et de la page Instagram (@serenite_parentalite) est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, logo, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations ou prestations produites par Stéphanie Chamot ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Stéphanie Chamot. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Toute utilisation des contenus de Eve Aschour à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers.
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